DOSSIERS A TÉLÉCHARGER

Liste de pièces jointes

V2-Avis public modif simpl n°1 Ancône A3 _Jaune internet_.pdf (PDF - 77.52 kB)

25-LDL-20231226-LDLDROGE1025-pdf.pdf (PDF - 91.1 kB)

Plans et dossiers de prévention

Annexes PPRN inondation.pdf (PDF - 25.51 MB)

REGLEMENT PLU complet MOD 2B.pdf (PDF - 687.55 kB)

CADASTRE
Plan cadastral de la commune

Liste de pièces jointes

ZONAGE PLU NOUVEAU.pdf (PDF - 4 MB)

NOUVEAU Au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU),Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (voir procédure sur le flyer ci-dessous)

Flyer d'explication pour déposer vos dossiers en ligne

Flyer GNAU.pdf (PDF - 700.99 kB)

NOUVEAU Sur le Portail Citoyen des Démarches (GRU) d’urbanisme, d’habitat et d’économie, vous pouvez poser des questions dans ces domaines pour obtenir des réponses ou un RDV le cas échéant en fonction de vos projets (voir procédure sur le flyer ci-dessous)

Flyer d'explication pour poser vos questions

Flyer Portail Citoyen.pdf (PDF - 871.22 kB)

Liens