04/10/2021

POINT SUR LES MESURES LIÉES AU COVID-19
=> APPLICATION DU PASS SANITAIRE AUX MINEURS DE PLUS DE 12 ANS A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2021
    Depuis le 30 septembre 2021, la présentation du pass sanitaire est demandée aux mineurs de plus de 12 ans et deux mois dans les lieux qui y sont soumis. Ce décalage de deux mois permet aux mineurs atteignant l'âge de 12 ans de disposer d'un délai de deux mois pour se faire vacciner.
    Toutefois, si le pass sanitaire est requis pour les activités extrascolaires, il n'est pas applicable aux activités scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et aux lieux où se déroulent leurs activités habituelles. Concrètement, la notion d'activité habituelle suppose une récurrence tous les 15 jours voire un mois. Par exemple, si un groupe scolaire se rend tous les 15 jours à la piscine pour un cours d'EPS, le pass n'est pas applicable ; si ce même groupe se rend au musée une fois dans l'année, le pass est applicable.

=> MAINTIEN DE L'OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS CERTAINS LIEUX
Au regard de la situation épidémiologique dans le département et des consignes du Gouvernement données en la matière, en application de l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 ci-joint,  l'obligation de port du masque est prolongée jusqu'au 15 octobre 2021 pour les personnes de 11 ans et plus dans les lieux suivants  :
•   dans tous les établissements recevant du public soumis à l’obligation du passe sanitaire;
•    sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines non soumises à l’obligation de passe sanitaire, et les ventes au déballage ;
•    pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air non soumis à l’obligation de passe sanitaire ;
•    au sein des espaces et des files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public concentrant plus de 10 personnes ;
•    aux abords des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l’entrée et à la sortie des élèves et des étudiants ;
•    dans les transports publics et dans les espaces d’attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, gares routières).
 Cette mesure sera réévaluée régulièrement afin de décider de son maintien ou non.

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