23/07/2021

PASS SANITAIRE
A partir du 21 juillet, le pass sanitaire s'applique à tous les lieux de loisirs et de culture ressemblant plus de 50 personnes.

Le pass doit être contrôlé non à partir du 51ème visiteur, mais dès le premier, si l'établissement peut accueillir 50 personnes.
Les lieux concernés sont les suivants :
Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
Les chapiteaux, tentes et structures ;
Les salles de jeux et salles de danse ;
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire;
Les établissements sportifs couverts ;
Les établissements de plein air, y compris les parcs à thèmes, parcs d'attractions et parcs zoologiques;
Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire ;
Les bibliothèques et centres de documentation, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou évènements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information;
Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
Le pass sanitaire ne s'applique pas dans les lieux cultuels sauf pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel organisés dans ces lieux (ex : concert, spectacles, etc.). De fait, le décret décrit précisément les usages qui sont visés : il s'agit uniquement des « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Autrement dit, les usages professionnels ne sont pas concernés et une salle de type L qui accueillerait, par exemple, un séminaire d'entreprise ou toute autre réunion professionnelle n'est pas tenue d'exiger un pass sanitaire aux participants.
- Pour ce qui est des manifestations sportives, le pass sanitaire n'est pas exigé pour celles qui sont organisées au bénéfice des sportifs professionnels de haut niveau, sans public.
Le pass sanitaire s'applique aussi pour les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions. Le contrôle sera effectué au niveau de chaque stand ou attraction ou bien à l'entrée s'il y a des entrées dédiées.
Enfin, les évènements organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public, qu'ils soient culturels, festifs, ludiques ou sportifs, doivent aussi imposer le pass sanitaire, à condition d'être susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. L'examen du caractère contrôlable du site relève de l'autorité publique.
Pour les compétitions sportives sur l'espace public, le pass sanitaire est exigé des pratiquants si la compétition rassemble plus de 50 sportifs.

pass-sanitaire.png