Cannabis thérapeutique
Vérifié le 27 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?
Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.
Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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                        Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43
                                                
                        
                        
                                            
                                            Expérimentation de 3 ans 
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                        Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, nombre de patients traités, prescription 
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                        Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fabrication, importation et distribution des médicaments à base de cannabis et rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 
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                        Décision du 30 janvier 2023 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis à usage médical
                                                
                        
                        
                                            
                                            Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour cette expérimentation 
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                        Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique
                                                
                        
                        
                                            
                                            Nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques 
Pour en savoir plus
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                            Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM
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                        Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 
 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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