Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vérifié le 23 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
warningAttention :
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.
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                        Code du sport : article R331-6 à R331-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales 
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                        Code du sport : article R331-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative 
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                        Code du sport : articles R331-9 à R331-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation 
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                        Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation 
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB)
Et aussi
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                                    Course cycliste
                                
                                Fonctionnement d'une association 
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                                    Course de véhicule à moteur
                                
                                Fonctionnement d'une association 
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                                    Défilé ou rassemblement
                                
                                Fonctionnement d'une association 
Pour en savoir plus
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                            Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
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                        Préfecture de police de Paris 
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